PTAC, PTRA, masse en ordre de marche : lire les masses de sa carte grise

Les cases de la carte grise qui parlent de masse

La carte grise française (le certificat d'immatriculation) ne compte que cinq rubriques de masse. Leur contenu est fixé par l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2009 ; voici ce qu'elles veulent dire en pratique pour une voiture, une caravane ou un camping-car.

Trois autres cases servent à interpréter ces chiffres : J.1 (genre national, par exemple VASP pour un camping-car), J.3 (carrosserie, « CARAVANE » pour un camping-car comme pour une caravane) et S.1 (nombre de places assises, conducteur compris).

F.1 ou F.2 : quand le camping-car « peut » plus qu'il n'a le droit

Sur la plupart des véhicules, F.1 et F.2 sont identiques. Mais le règlement européen laisse chaque pays fixer la masse admissible « en service », à condition de ne jamais dépasser la masse technique. D'où des camping-cars dont le châssis est donné pour 3 650 kg (F.1) mais immatriculés à 3 500 kg en F.2, pour rester conduisibles avec le permis B.

Dans ce cas, c'est bien F.2 qui s'applique sur la route : charger jusqu'à F.1 reste une surcharge. L'inverse existe aussi : l'arrêté prévoit des mentions en zone Z du type « Autre F2 poss : … kg », qui signalent qu'une autre masse est possible pour ce véhicule. Avant d'y passer, vérifiez le permis : au-delà de 3,5 t, le permis B ne suffit plus.

La masse en ordre de marche : ce qu'elle contient vraiment

La « masse en ordre de marche » est une notion européenne, définie depuis le 6 juillet 2022 par le règlement d'exécution (UE) 2021/535. Elle figure au point 13 du certificat de conformité, pas sous ce nom sur la carte grise. Elle comprend :

• le véhicule avec son équipement standard, sa roue de secours et son outillage s'il en a ;
• le carburant, réservoir rempli à 90 % au moins ;
• un conducteur forfaitaire de 75 kg (pas pour une caravane, qui n'en a pas) ;
• les autres liquides à 100 % de la capacité déclarée par le constructeur, sauf les eaux usées, comptées vides.

Sur un camping-car, ce dernier point est souvent mal compris. Beaucoup de constructeurs indiquent une masse « avec 20 litres d'eau » et une bouteille de gaz : c'est le volume qu'ils déclarent pour le calcul, pas une règle européenne. Si votre réservoir fait 100 litres et que vous partez plein, les 80 litres d'écart, soit 80 kg, sont à retirer de votre charge utile. Vérifiez la fiche technique de votre modèle.

L'écart de tolérance que personne n'annonce

La masse réelle d'un véhicule neuf peut s'écarter de celle du certificat de conformité. Le règlement admet ± 3 % pour une voiture, mais ± 5 % pour un camping-car ou une caravane, classés « véhicules à usage spécial ». Un camping-car annoncé à 3 000 kg peut donc légalement en peser 3 150 à la sortie d'usine : 150 kg de charge utile en moins, avant d'avoir chargé quoi que ce soit. Seule une pesée le dit.

Charge utile : les passagers passent avant les bagages

Au sens du règlement européen, la charge utile est ce qui reste quand on retire de la masse maximale la masse en ordre de marche, les passagers (75 kg par place) et les options montées. Autrement dit, un constructeur qui annonce « 450 kg de charge utile » peut parler de la charge avec ou sans passagers : demandez-lui lequel.

Pour les autocaravanes, le règlement impose une réserve minimale de chargement, en plus des passagers : 10 kg × (nombre de places + longueur en mètres). Pour un camping-car de 7 m à 4 places, cela ne fait que 110 kg. C'est pour cette raison que certains modèles de 3,5 t sont homologués sans erreur, mais se retrouvent en surcharge dès qu'on ajoute une moto, un vélo électrique ou le plein d'eau.

Dans cet exemple, il suffit de partir avec 20 litres d'eau au lieu de 100 pour repasser sous le PTAC. Mais avec la tolérance de 5 % vue plus haut, le véhicule réel peut peser jusqu'à 150 kg de plus que sur le papier : seule la pesée tranche.

Masse remorquable et poids en flèche : sur le COC et dans la notice

Ce que votre voiture a le droit de tracter ne se lit pas sur la carte grise française, mais :

• sur le certificat de conformité : masse remorquable d'une remorque à timon (point 18.1), d'une remorque à essieu central comme une caravane (18.3), d'une remorque non freinée (18.4), et charge verticale maximale au point d'attelage (point 19) ;
• dans la notice d'utilisation, où le constructeur est obligé d'indiquer la charge maximale sur la boule. Elle ne peut pas être inférieure à 4 % de la masse remorquable, ni à 25 kg.

Pour une remorque non freinée, deux règles de 750 kg se superposent. À l'homologation, la voiture ne peut pas être autorisée à tracter plus de la moitié de sa masse en ordre de marche, ni plus de 750 kg. Sur la route, l'article R315-1 du code de la route n'exempte de freins qu'une remorque dont le PTAC ne dépasse ni 750 kg ni la moitié du poids à vide de la voiture. Une remorque freinée, elle, est plafonnée à 3 500 kg et à la masse technique maximale de la voiture.

Surcharge : ce que dit l'article R312-2

Le code de la route ne prévoit aucune tolérance : rouler au-dessus du PTAC (F.2), du PTRA (F.3) ou de la charge maximale d'un essieu est interdit dès le premier kilo. Pour un véhicule de 3,5 t maximum, chaque tranche de 500 kg de dépassement est une contravention de 4e classe, soit 135 € d'amende forfaitaire. Au-delà de 3,5 t, la tranche passe à une tonne, et à 300 kg pour un essieu. Le seuil de 5 % n'est pas une tolérance : c'est le niveau à partir duquel les forces de l'ordre peuvent immobiliser le véhicule jusqu'à ce qu'il soit déchargé.

Côté assurance, la responsabilité civile obligatoire ne peut pas exclure la surcharge face aux victimes : la liste des exclusions autorisées par le code des assurances est limitative et ne la cite pas. L'assureur indemnise les tiers, mais peut ensuite se retourner contre vous selon votre contrat, et vos garanties dommages peuvent en pâtir.

Peser son véhicule : la seule façon d'en avoir le cœur net

Pour une pesée qui fait foi, utilisez un pont-bascule vérifié (on en trouve par exemple dans certaines communes, coopératives agricoles ou déchetteries) et gardez le ticket. Pesez le véhicule chargé comme pour partir, pleins faits, avec les passagers :

1. l'essieu avant seul, roues arrière hors de la plateforme ;
2. le véhicule entier ;
3. l'essieu arrière seul.

Comparez le total au PTAC (F.2) et chaque essieu à sa charge maximale, indiquée sur la plaque du constructeur et au point 16.2 du certificat de conformité. Sur un camping-car, c'est souvent l'essieu arrière qui dépasse le premier, surtout avec un porte-moto.